Conditions d’utilisation et mentions légales
Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site denovexari.sbs. Leur acceptation est requise pour toute navigation ou utilisation.
Dernière mise à jour le 14 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes conditions. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs ou membres.
Définitions
Pour une compréhension claire, voici les principaux termes utilisés dans ce document.
« Site » désigne la plateforme web hébergée sous le nom de domaine.com, incluant l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou membre inscrit.
« Services » recouvrent toutes les fonctionnalités, espaces, contenus informatifs ou interactifs accessibles via le site.
« Contenus » renvoie à tout texte, image, vidéo, donnée ou ressource accessible via denovexari.sbs.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois françaises, sans nuire au bon fonctionnement ni aux droits des autres utilisateurs.
Éligibilité
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à adopter un comportement responsable.
Usages interdits
Les comportements contraires à la loi ou nuisant au site sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur denovexari.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou diffusion est strictement encadrée par la législation en vigueur.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient et s’assurent qu’ils respectent les droits des tiers.
Droits sur les contenus soumis
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde au site une licence d’utilisation non exclusive et temporaire, dans le respect des droits d’auteur.
Vie privée et données personnelles
La gestion et la protection des données sont assurées conformément au RGPD et spécifiées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
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Avertissement
Les contenus sont proposés à titre informatif et ne remplacent pas un avis professionnel ou personnalisé.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions expose l’utilisateur à des poursuites et à la réparation des préjudices causés.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, une procédure amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige pourra être soumis à arbitrage selon les règles applicables.
Cette clause n’exclut pas la saisine des juridictions compétentes.
Résolution en ligne des différends
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour tout consommateur en litige.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement valides.
Document contractuel unique
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français, compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version actualisée est consultable sur le site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions ou signalement, contactez notre responsable.
Adresse e-mail: content@denovexari.sbs
Téléphone: +33 (0)3 60 43 36 62
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 14 décembre 2025
Version: 1.3